Conditions Générales de Vente & de Location (CGV / CGVL)

Mel-Glow my Day

1. Objet

Mel-Glow my Day est une entreprise spécialisée dans l'organisation d'événements, la conception d'ambiances événementielles, la scénographie, la décoration et la location de matériel événementiel. Les présentes CGV et CGVL définissent les modalités des prestations de Wedding Planner, Wedding Designer, coordination du Jour J, scénographie XXL ainsi qu'aux prestations de location événementiels. Toute commande implique l'adhésion entière du Client à ces conditions.

2. Devis et Acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La prestation est validée après la signature du devis ou du contrat et le versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ni réservation de matériel ne sera engagée avant la signature du devis ou contrat et le versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs : Les tarifs sont ceux en vigueur au jour du devis. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Des frais de déplacement, d'hébergement ou d'achats spécifiques peuvent s'ajouter s'ils sont mentionnés au devis.

3.2 Échéancier : Pour toute réservation, un acompte est nécessaire afin de sécuriser votre date : 50 % pour la location de matériel et 30 % pour les prestations humaines.

Le solde doit être réglé au plus tard 1 semaine avant l'événement ou la mise à disposition du matériel. L'acompte sera versé en espèces, virements ou par chèque à l'ordre de Mlle BEAUSSIRE Mélanie.

Pour toute location de matériel, un dépôt de garantie (caution) non encaissée pourra être demandé au plus tard le jour de la mise à disposition. Ce dépôt sera restitué après vérification du matériel, dans un délai maximal de 7 jours après l'événement, déduction faite des éventuels dommages constatés.

3.3 Retards : Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.

4. Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis ou du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra en informer Mel-Glow my Day par écrit avant l'expiration de ce délai, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en bas de page.

Lorsque le client demande expressément le début d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, les dispositions prévues par le Code de la consommation relatives à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.

5. Annulation et Force Majeure

5.1 Annulation par le Client : Toute demande d'annulation devra être formulée par écrit. En cas d'annulation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à Mel-Glow my Day au titre des frais engagés et du temps de préparation déjà réalisé.

Selon la date d'annulation, des frais complémentaires pourront être appliqués :

Les achats spécifiques, réservations de prestataires ou frais engagés pour le Client restent intégralement dus.

5.2 Annulation par le Prestataire : Uniquement en cas de force majeure ou maladie grave, l'intégralité des sommes versées par le client lui sera restituée.

6. Responsabilités et Prestataires Tiers

Mel-Glow my Day peut accompagner le Client dans la recherche, la recommandation ou la coordination de prestataires tiers (traiteurs, photographes, vidéastes, fleuristes, animations, etc.).

Sauf mention contraire au devis, les contrats conclus avec ces prestataires restent établis directement entre le Client et les prestataires concernés. Ces derniers demeurent responsables de leurs propres prestations. Mel-Glow my Day ne pourra être tenue responsable des défaillances, retards, annulations ou dommages résultant des prestations réalisées par ces tiers.

Toute demande de coordination supplémentaire de prestataires imposée par le Client après validation du devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Location et Installation

7.1 Location : Le Client est responsable du matériel loué dès sa réception et jusqu'à sa restitution complète. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination, à le stocker à l'abri des intempéries et à ne pas le laisser sans surveillance. Toute dégradation, casse, perte ou vol entraînera la facturation des réparations ou du remplacement à valeur équivalente.

Tout retard de restitution non justifié et non accepté au préalable sera facturé à hauteur d'une journée de location supplémentaire par tranche de 24 heures de retard.

7.2 Installation, accès et conditions météorologiques : Le Client s'engage à garantir l'accès au lieu de l'événement aux horaires convenus, sur un terrain accessible, sécurisé et prêt à accueillir l'installation. Le tarif s'entend pour une dépose accessible. Toute difficulté particulière (escaliers, ascenseur indisponible, portage long) doit être signalée et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Un supplément peut également être appliqué si le matériel volumineux nécessite un véhicule utilitaire spécifique.

Pour les événements en extérieur, Mel-Glow my Day se réserve le droit, pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques, de modifier, déplacer ou retirer certains éléments décoratifs ou de mobilier. Cette décision ne pourra donner lieu à un remboursement lorsque la sécurité des personnes ou du matériel est en jeu.

8. Prestations Wedding Planner, Wedding Designer et Coordination du Jour J

8.1 Organisation et accompagnement : Mel-Glow my Day accompagne le Client dans la conception, l'organisation et la coordination de son événement selon la formule choisie et définie dans le devis accepté.

8.2 Création scénographique et décoration : Les propositions de décoration, d'ambiance et de scénographie réalisées par Mel-Glow my Day sont des créations personnalisées. Les visuels, inspirations, croquis et propositions d'ambiance restent la propriété de Mel-Glow my Day et ne peuvent être reproduits ou transmis sans accord préalable.

8.3 Coordination du Jour J : Mel-Glow my Day assure l'accompagnement et la supervision selon les éléments validés en amont. Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires dans les délais demandés.

8.4 Modifications du projet : Toute modification demandée par le Client après validation du projet (changement de thème, augmentation du nombre d'invités, ajout de prestations...) pourra entraîner une adaptation du devis initial.

8.5 Délais et échanges : Afin de garantir la bonne préparation, le Client s'engage à respecter les délais de transmission des informations et des validations demandées.

9. Transport et Logistique

9.1 Retrait au siège (Gratuit) : Le client a la possibilité de procéder lui-même au retrait et au retour du matériel directement à notre adresse au 3 rue des Bleuets, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Le transport et l'arrimage sont sous l'entière responsabilité du client.

9.2 Modalités de livraison et de déplacement : Les frais de transport sont calculés selon le type de prestation et l'itinéraire le plus rapide via Google Maps au départ de notre siège :

10. Droit à l'Image et Propriété Intellectuelle

10.1 Droit à l'image : Sauf opposition écrite du Client, celui-ci autorise Mel-Glow my Day à photographier et/ou filmer les installations, décors et scénographies réalisés lors de l'événement, à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Mel-Glow my Day s'engage à ne pas utiliser d'images permettant d'identifier clairement des personnes majeures ou mineures sans leur accord préalable (ou celui des représentants légaux).

10.2 Propriété intellectuelle : L'ensemble des créations, concepts, moodboards, plans, croquis et compositions scénographiques demeure la propriété intellectuelle exclusive de Mel-Glow my Day.

11. Litiges et Informations Légales

Les présentes CGV/CGVL sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.

Informations Légales :

Annexe : Formulaire de Rétractation

(Applicable aux contrats conclus à distance - Valable 14 jours suivant la signature)

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément à l'article 4 de nos conditions générales ?

Vous pouvez télécharger le document officiel, le compléter et nous le renvoyer par courrier ou par e-mail.

📥 Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)